Glossaire

Tous les termes financiers et juridiques expliqués simplement pour comprendre l'environnement des affaires à Maurice.

A C E F G H I K M O P R S T V

A

Authorised Company (AC)

Société mauricienne non-résidente fiscale, destinée aux activités exclusivement extraterritoriales.

Anti-Money Laundering (AML)

Ensemble de lois et procédures visant à prévenir le blanchiment d'argent.

C

Common Reporting Standard (CRS)

Norme d'échange automatique d'informations fiscales entre pays participants.

Convention de double imposition

Traité bilatéral évitant qu'un revenu soit imposé dans deux pays différents.

E

Economic Development Board (EDB)

Organisme mauricien en charge de la promotion des investissements et des permis de séjour.

F

Financial Services Commission (FSC)

Régulateur des services financiers non bancaires à Maurice.

Fondation mauricienne

Entité juridique distincte servant à la gestion et protection de patrimoine, alternative au trust.

FATCA

Foreign Account Tax Compliance Act — loi américaine imposant la déclaration de comptes détenus par des contribuables US.

Free float

Part du capital d'une société cotée en Bourse disponible à la négociation publique.

G

Global Business Company (GBC)

Société à licence globale résidente fiscale de Maurice, bénéficiant des conventions de double imposition.

H

Holding

Société dont l'activité principale est la détention de participations dans d'autres sociétés.

I

Integrated Resort Scheme (IRS)

Programme immobilier de luxe offrant un permis de résidence aux acquéreurs étrangers.

K

Know Your Customer (KYC)

Procédures de vérification d'identité obligatoires pour les institutions financières.

M

Management Company

Entité agréée FSC habilitée à administrer des sociétés GBC et AC à Maurice.

Money Laundering Reporting Officer (MLRO)

Responsable de la conformité anti-blanchiment au sein d'une institution financière.

O

Occupation Permit

Permis combinant résidence et travail à Maurice pour investisseurs, professionnels et indépendants.

P

Protected Cell Company (PCC)

Structure à cellules protégées isolant les actifs et passifs de chaque cellule.

Property Development Scheme (PDS)

Cadre réglementaire permettant aux étrangers d'acquérir de l'immobilier résidentiel à Maurice.

R

Resident Permit

Permis de résidence longue durée à Maurice sans droit de travail intégré.

S

Substance économique

Exigence de présence réelle (bureaux, employés, décisions) pour les sociétés GBC à Maurice.

Special Purpose Vehicle (SPV)

Entité juridique créée pour un objectif spécifique, souvent utilisée pour isoler un risque financier.

Stock Exchange of Mauritius (SEM)

Bourse des valeurs de Maurice, offrant des marchés actions et obligations.

T

Trust

Structure juridique permettant de transférer des actifs à un trustee au bénéfice de bénéficiaires désignés.

V

Valeur Nette d'Inventaire (VNI)

Valeur totale des actifs d'un fonds moins ses passifs, divisée par le nombre de parts.

Variable Capital Company (VCC)

Structure de fonds à capital variable permettant des souscriptions et rachats flexibles.

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