Diagnostic de structure
Répondez à quelques questions pour situer les options usuelles (société locale, GBC, Authorised Company, trust, permis) et les points à vérifier avant toute décision.
Ce diagnostic vous aide à comprendre, en quelques minutes, quelles structures et quels statuts sont habituellement pertinents pour votre situation. Il ne calcule aucune économie fiscale et ne remplace pas un conseil personnalisé : il oriente et signale les points de vigilance à examiner avec un professionnel.
Question 1 sur 6
À quoi sert ce diagnostic ?
Ce diagnostic vous aide à situer, en quelques questions, les grandes familles d'options qui existent à l'île Maurice pour structurer une activité ou organiser une expatriation : société locale, société à vocation internationale (GBC ou Authorised Company), trust ou fondation, et les différents permis de résidence. Il ne remplace pas un entretien avec un conseiller : il sert à préparer cet échange en identifiant les pistes pertinentes au regard de votre situation.
Ce que ce diagnostic ne fait pas
Ce diagnostic ne calcule aucune économie fiscale et ne vous indique aucun montant d'impôt à venir. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Chaque situation dépend de facteurs propres au dirigeant, à l'activité et au pays de résidence, qu'une analyse individuelle est seule en mesure d'examiner correctement.
Pourquoi une structure mauricienne ne se choisit pas sur un taux
Le taux d'imposition affiché par une structure mauricienne n'est qu'un élément parmi d'autres. Plusieurs points déterminent en réalité la fiscalité effective d'un dirigeant ou d'une société :
- La résidence fiscale du dirigeant. À Maurice, elle s'apprécie selon un critère de présence physique (183 jours sur l'année, ou 270 jours cumulés sur trois ans) ou de domicile. Rester résident fiscal de son pays d'origine tout en dirigeant une société mauricienne ne change pas automatiquement l'imposition personnelle dans ce pays.
- Le siège de direction effective. Une société dont les décisions sont prises depuis la France, la Belgique, la Suisse ou le Luxembourg peut être regardée par l'administration de ce pays comme y ayant sa résidence fiscale réelle, quel que soit le lieu d'immatriculation.
- Les règles anti-abus du pays de résidence. La France dispose de dispositifs spécifiques visant les structures étrangères faiblement imposées contrôlées par des résidents français : l'article 209 B du Code général des impôts pour les sociétés, l'article 123 bis pour les particuliers. La Belgique, la Suisse et le Luxembourg disposent également de règles anti-abus ou de critères de siège de direction effective qui peuvent conduire à imposer localement les revenus d'une structure mauricienne.
- La substance. L'exonération partielle applicable à certains revenus étrangers d'une GBC suppose de remplir des conditions de substance à Maurice : activités génératrices de revenus effectivement exercées sur place, personnel qualifié, dépenses proportionnées à l'activité. Une structure sans substance réelle n'y a pas droit.
Les grandes familles d'options
- La Global Business Company (GBC), résidente fiscale mauricienne, qui donne accès aux conventions de non-double imposition ;
- l'Authorised Company (AC), non résidente fiscale, imposée uniquement sur ses revenus de source mauricienne ;
- un comparatif détaillé pour choisir entre les deux : GBC ou AC ;
- les permis de résidence permettant de s'installer à Maurice, notamment l'Occupation Permit Investor et le permis de travailleur indépendant ;
- le trust ou la fondation pour les questions de détention patrimoniale et de transmission ;
- et, pour situer l'ensemble, la fiscalité mauricienne applicable aux sociétés comme aux particuliers.
Notre équipe accompagne l'analyse de ces options au cas par cas. Aucun résultat ne peut être garanti à l'avance : chaque dossier dépend de la situation personnelle et professionnelle du porteur de projet.