Anti-Money Laundering (AML)

Définition

L'AML (Anti-Money Laundering, ou lutte anti-blanchiment) désigne l'ensemble des lois, réglementations et procédures internes destinées à empêcher que le système financier ne serve à dissimuler l'origine de fonds issus d'activités illicites. Ce dispositif impose aux institutions financières et aux professionnels réglementés d'identifier leurs clients, de comprendre l'origine des fonds et de signaler toute opération suspecte aux autorités compétentes.

Cadre à Maurice

À Maurice, les obligations AML s'appliquent aux entités supervisées par la Financial Services Commission (FSC), régulateur des services financiers non bancaires, ainsi qu'à la Bank of Mauritius pour le secteur bancaire. Les management companies agréées par la FSC — qui administrent notamment les Global Business Company (GBC) et les Authorised Company (AC) — sont soumises à ces obligations dans le cadre de leur rôle d'agent enregistré et d'intermédiaire pour leurs clients. Maurice a quitté la liste grise du GAFI (FATF) en octobre 2021 et la liste des pays tiers à haut risque de l'Union européenne en janvier 2022, à la suite du renforcement de son dispositif de conformité.

En pratique

Dans le parcours de création ou d'administration d'une société, d'un trust ou d'une fondation à Maurice, les obligations AML se traduisent concrètement par des mesures de vigilance à l'égard du client (Know Your Customer), la vérification de l'identité du ou des bénéficiaires effectifs, la justification de l'origine des fonds investis, ainsi qu'une surveillance continue de la relation d'affaires. Un responsable de la conformité anti-blanchiment (Money Laundering Reporting Officer) est désigné au sein des entités réglementées pour centraliser cette vigilance et, le cas échéant, signaler toute opération inhabituelle. Ces exigences s'apprécient au cas par cas, selon le profil du client et la nature de la structure envisagée ; elles conditionnent l'ouverture de la relation avec la management company et, en aval, avec les établissements bancaires.

Termes liés

Le KYC (Know Your Customer) constitue le volet opérationnel de la vigilance AML, centré sur l'identification et la vérification du client. Le MLRO (Money Laundering Reporting Officer) est la personne chargée, au sein d'une institution réglementée, de veiller au respect de ces obligations et de traiter les signalements. La FSC est l'autorité qui supervise l'application de ces règles pour les management companies et les sociétés qu'elles administrent.

Termes associés