Substance économique

Définition

La substance économique correspond à l'exigence, pour une société établie à Maurice, de justifier d'une présence réelle et d'une activité effective sur le territoire, et non d'un simple siège administratif. Cette notion recouvre plusieurs éléments concrets : l'exercice sur place des activités générant le revenu, la présence de personnel qualifié en nombre suffisant, un niveau de dépenses proportionné à l'activité déclarée, ainsi qu'une direction effective exercée depuis Maurice. Elle conditionne l'accès à certains régimes fiscaux favorables, en particulier pour les sociétés de type Global Business Company (GBC).

Cadre à Maurice

À Maurice, l'exigence de substance économique s'applique notamment aux GBC, qui bénéficient, sous réserve du respect de ces conditions, d'une exonération partielle de 80 % sur certains revenus de source étrangère (dividendes étrangers, intérêts, bénéfices d'établissements stables étrangers, location de navires ou d'aéronefs, entre autres). Ce n'est que lorsque les conditions de substance sont effectivement remplies qu'un taux d'imposition effectif réduit, de l'ordre de 3 %, peut s'appliquer sur ces revenus ; à défaut, l'exonération n'est pas acquise. L'autorité compétente est la Financial Services Commission (FSC), régulateur des services financiers non bancaires, qui encadre les GBC par l'intermédiaire d'une management company agréée chargée de leur administration.

En pratique

Dans la pratique, une société doit pouvoir démontrer que ses activités génératrices de revenus sont réellement exercées à Maurice, qu'elle emploie un personnel qualifié adapté à son objet, et que ses dépenses d'exploitation sont proportionnées à son niveau d'activité. Il convient de porter une attention particulière à la cohérence entre l'activité déclarée et les moyens réellement déployés sur place : une société sans personnel ni dépenses correspondant à son activité s'expose à une remise en cause de son régime fiscal. L'appréciation de la substance se fait au cas par cas, en fonction du secteur d'activité et du volume d'opérations concerné. Cette évaluation relève d'un examen individualisé, sous la supervision de la management company agréée et, le cas échéant, de la FSC.

Termes liés

La substance économique est indissociable de la Global Business Company (GBC), régime auquel elle s'applique en priorité, ainsi que de la Financial Services Commission (FSC), autorité de régulation compétente, et de la management company, entité agréée chargée d'administrer la société et d'accompagner le respect de ces exigences.

Termes associés