Management Company

Définition

Une management company (ou société de gestion) est une entité agréée qui assure, pour le compte de ses clients, l'administration courante d'une société : constitution, secrétariat juridique, tenue des registres, coordination avec les autorités et les banques, ainsi que les procédures de conformité. À Maurice, ce rôle est réservé aux entités titulaires d'une licence délivrée par la Financial Services Commission (FSC), le régulateur des services financiers non bancaires.

Cadre à Maurice

La licence de management company est délivrée par la FSC en vertu de la législation mauricienne encadrant les activités financières. Elle habilite son titulaire à administrer les structures internationales du pays, notamment les Global Business Company (GBC) et les Authorised Company. Pour une Authorised Company, la réglementation impose que l'agent enregistré (registered agent) soit une management company agréée par la FSC ; pour une GBC, l'administration est également assurée par une telle entité agréée. La FSC exerce un contrôle continu sur ces management companies, qui répondent devant elle des dossiers de leurs clients.

En pratique

Dans son activité quotidienne, une management company prend en charge la constitution de la société, la tenue du siège social et des registres légaux, la préparation des documents de gouvernance, la liaison avec la FSC et, selon le type de structure, avec la Mauritius Revenue Authority (MRA), ainsi que les diligences de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (AML) exigées par la réglementation. Elle peut accompagner le client dans le suivi des exigences applicables à sa structure, sous réserve d'éligibilité et selon la situation propre à chaque dossier, sans que cela ne constitue une garantie de résultat, d'ouverture de compte bancaire ou de délai. Le choix d'une management company mérite une attention particulière : il convient de vérifier que sa licence FSC est active, d'examiner l'étendue des services proposés et son expérience du type de structure envisagé, et de s'assurer qu'elle applique des procédures de conformité rigoureuses. Une management company sérieuse interroge précisément l'origine des fonds et l'activité prévue ; cette rigueur protège le client autant qu'elle répond aux obligations réglementaires mauriciennes.

Termes liés

La management company intervient notamment auprès des Global Business Company (GBC) et des Authorised Company, deux formes de sociétés internationales mauriciennes soumises à la supervision de la Financial Services Commission (FSC), régulateur dont dépend également la délivrance et le contrôle de sa propre licence.

Termes associés