Variable Capital Company (VCC)

Définition

La Variable Capital Company (VCC) est une structure de fonds d'investissement propre au droit mauricien. Comme son nom l'indique, son capital varie librement au gré des souscriptions et des rachats de parts par les investisseurs, sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts de la société à chaque mouvement. Cette souplesse en fait un véhicule adapté à la gestion collective d'actifs, qu'il s'agisse de fonds ouverts ou de fonds fermés. La VCC peut être constituée sous la forme d'un fonds autonome ou d'un fonds à compartiments (umbrella fund), chaque compartiment isolant ses propres actifs, passifs et investisseurs des autres compartiments de la même société.

Cadre à Maurice

À Maurice, la constitution et le fonctionnement d'une VCC relèvent de la compétence de la Financial Services Commission (FSC), autorité de régulation des services financiers non bancaires du pays. La licence de la FSC est requise avant toute activité de collecte ou de gestion d'actifs pour compte de tiers. Comme pour les autres véhicules de gestion collective mauriciens, la VCC est administrée par l'intermédiaire d'une société de gestion (management company) agréée par la FSC, qui assure les obligations de conformité, de tenue des registres et de reporting réglementaire pour le compte de la structure.

En pratique

La VCC sert à loger des fonds d'investissement collectifs, des fonds de capital-investissement (private equity) ou des structures multi-stratégies, lorsque la logique de compartiments présente un intérêt : chaque compartiment peut correspondre à une stratégie, une classe d'actifs ou un groupe d'investisseurs distinct. La ségrégation des actifs et passifs entre compartiments constitue un point de vigilance central : elle doit être organisée avec rigueur dans les statuts et dans la tenue des comptes pour produire pleinement ses effets. La mise en place d'une VCC reste soumise à l'éligibilité du projet et à l'appréciation de la FSC, au cas par cas ; elle ne saurait être présentée comme automatique ni garantie.

Termes liés

La VCC se distingue de la Protected Cell Company (PCC), autre structure mauricienne à compartiments, par des différences de régime juridique applicable à chaque compartiment. Sa gestion implique généralement une Management Company agréée par la Financial Services Commission (FSC), régulateur compétent pour ce type de véhicule. La performance de chaque compartiment se mesure notamment à travers sa Valeur Nette d'Inventaire (VNI), calculée périodiquement pour déterminer le prix des souscriptions et des rachats.

Termes associés