Holding

Définition

Une société holding est une entité dont l'activité principale consiste à détenir des participations dans d'autres sociétés — filiales ou sociétés liées — plutôt qu'à exercer elle-même une activité opérationnelle. Elle sert typiquement à centraliser la détention de titres, à organiser la gouvernance d'un groupe, à faciliter la transmission ou la protection d'un patrimoine, ou à structurer des investissements répartis dans plusieurs juridictions. La holding perçoit généralement des dividendes, des intérêts ou des plus-values issus des sociétés qu'elle détient, et peut également leur fournir des services de gestion centralisés.

Cadre à Maurice

À Maurice, une holding peut être constituée sous l'un de deux régimes, régis par le Companies Act 2001 et, pour les structures à vocation internationale, supervisés par la Financial Services Commission (FSC). La Domestic Company est résidente fiscale de Maurice et relève du régime standard de l'impôt sur les sociétés ; elle convient à une holding dont l'activité se rattache à Maurice. La Global Business Company (GBC) est elle aussi résidente fiscale, mais s'adresse aux structures à vocation internationale : elle donne accès au réseau mauricien de conventions de double imposition et peut bénéficier d'une exonération partielle sur certains revenus de source étrangère, sous réserve du respect de conditions de substance économique — activités de direction effective, personnel qualifié et dépenses proportionnées à Maurice. La GBC est obligatoirement administrée par une management company agréée par la FSC, seule habilitée à assurer sa gestion et sa conformité réglementaire.

En pratique

Le choix entre Domestic Company et GBC dépend notamment de la localisation des actifs détenus, de l'intérêt ou non d'accéder aux conventions fiscales, et du profil des investisseurs concernés. Une holding mauricienne est fréquemment utilisée pour regrouper des participations situées dans plusieurs pays, simplifier la gouvernance d'un groupe familial ou professionnel, ou préparer une transmission patrimoniale, en complément d'un trust ou d'une fondation. L'accès aux avantages fiscaux de la GBC reste conditionné au respect effectif des exigences de substance ; sa portée s'apprécie au cas par cas, selon la situation propre de chaque groupe, et ne peut faire l'objet d'aucune garantie de résultat. La constitution et l'administration d'une holding mauricienne passent, dans tous les cas, par une management company agréée par la FSC.

Termes liés

Global Business Company (GBC) : structure généralement privilégiée pour une holding à vocation internationale. Authorised Company (AC) : alternative non résidente fiscale, sans accès aux conventions de double imposition. Substance économique : condition d'accès aux avantages fiscaux de la GBC. Convention de double imposition : réseau de traités accessible via la GBC. Management Company : entité agréée par la FSC chargée d'administrer la structure retenue.

Termes associés