Resident Permit

Définition

Le terme « Resident Permit » désigne, à Maurice, un permis de résidence qui autorise son titulaire à séjourner durablement sur le territoire sans lui conférer automatiquement de droit de travail, contrairement à l'Occupation Permit qui combine résidence et activité professionnelle. Il regroupe plusieurs voies d'accès à la résidence longue durée mauricienne, chacune répondant à un profil différent (retraité, investisseur immobilier, ou personne dont l'activité et les revenus restent hors de Maurice).

Cadre à Maurice

La délivrance des permis de résidence relève de l'Economic Development Board (EDB), qui instruit les demandes et fixe les critères d'éligibilité applicables. Plusieurs dispositifs coexistent selon le profil du demandeur : le Retired Non-Citizen Residence Permit, réservé aux personnes non-citoyennes d'un certain âge justifiant d'un transfert régulier de fonds vers Maurice ; le Premium Visa, un séjour de moyenne durée renouvelable, dont l'activité et les revenus doivent rester extérieurs au marché du travail mauricien ; et la résidence obtenue via l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre de schémas dédiés (PDS, IRS, RES, Smart City, G+2). Le Permanent Residence Permit, accordé après plusieurs années de détention continue d'un permis qualifiant, constitue une voie distincte vers une résidence de très longue durée. Les seuils d'investissement, de revenu ou de transfert de fonds, ainsi que les durées de validité, varient selon le permis et sont fixés par l'EDB ; ils évoluent au fil des lois de finances successives, de sorte qu'ils doivent être vérifiés au cas par cas auprès de l'autorité compétente plutôt que présumés acquis.

En pratique

Le choix entre un Resident Permit et un Occupation Permit dépend avant tout du projet du demandeur : s'il souhaite exercer une activité professionnelle ou entrepreneuriale à Maurice, l'Occupation Permit reste la voie adaptée ; s'il vise une résidence sans activité locale (retraite, investissement immobilier, ou revenus générés hors de Maurice), un Resident Permit est en principe plus approprié. Un point de vigilance recommandé : certains de ces permis excluent explicitement toute activité rémunérée sur le marché du travail mauricien, une condition qu'il convient de respecter strictement, sous peine de remise en cause du statut. Les critères d'éligibilité (âge, montant transféré, nature de l'investissement) ainsi que les modalités d'instruction sont propres à chaque dispositif et à la situation du demandeur ; ils ne peuvent être garantis à l'avance et restent soumis à l'appréciation de l'EDB. Il est recommandé de faire confirmer, avant toute démarche, l'éligibilité du profil et la compatibilité du permis envisagé avec le projet de résidence ou d'investissement à Maurice, sous réserve d'éligibilité et d'examen au cas par cas.

Termes liés

Le Resident Permit se distingue de l'Occupation Permit, qui associe résidence et droit de travail pour les investisseurs, les professionnels et les indépendants, et de l'Economic Development Board (EDB), l'organisme mauricien qui délivre l'ensemble de ces permis. Il est également à rapprocher des schémas immobiliers tels que le Property Development Scheme (PDS) et l'Integrated Resort Scheme (IRS), qui ouvrent l'une des voies vers la résidence mauricienne.

Termes associés