Trust

Définition

Le trust est une structure juridique issue du droit anglo-saxon par laquelle une personne, le constituant (settlor), transfère la propriété d'actifs à un trustee. Ce dernier s'engage à les administrer et à les gérer dans l'intérêt d'un ou plusieurs bénéficiaires désignés, selon les termes fixés dans l'acte constitutif du trust (trust deed). Le trust ne constitue pas une personne morale distincte : il repose sur une relation de confiance et sur des obligations fiduciaires qui lient le constituant, le trustee et les bénéficiaires tout au long de la durée de vie de la structure.

Cadre à Maurice

Maurice reconnaît le trust dans son ordre juridique et propose ce véhicule aussi bien aux résidents qu'aux non-résidents, dans le cadre plus large de sa place financière internationale. Lorsque l'activité de trustee est exercée à titre professionnel, elle relève de la supervision de la Financial Services Commission (FSC), régulateur des services financiers non bancaires à Maurice. En pratique, l'administration d'un trust est le plus souvent confiée à une société de gestion agréée par la FSC, qui agit en qualité de trustee professionnel ou qui accompagne un trustee individuel dans le respect de ses obligations légales et de conformité.

En pratique

Le trust est utilisé à des fins variées : transmission de patrimoine entre générations, protection d'actifs, planification successorale ou encore détention d'intérêts dans d'autres structures. Le choix du trustee est déterminant, car il porte la responsabilité légale de la gestion des actifs et doit agir conformément à l'acte constitutif, dans l'intérêt exclusif des bénéficiaires. Avant de recourir à un trust, il convient d'examiner avec soin la rédaction de l'acte constitutif, l'identification précise des bénéficiaires ainsi que les obligations de conformité applicables, notamment en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment de capitaux. Chaque situation devant être appréciée au cas par cas, selon les circonstances individuelles du constituant et des bénéficiaires, une analyse préalable avec des conseils qualifiés est recommandée avant toute mise en place d'un trust à Maurice.

Termes liés

Le trust est souvent comparé à la fondation mauricienne, une autre structure de gestion et de protection de patrimoine, dotée quant à elle de la personnalité morale. Son administration s'inscrit également dans l'écosystème des sociétés de gestion agréées par la FSC, qui interviennent aussi dans l'administration des Global Business Companies et des Authorised Companies. Enfin, les obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment (AML) s'appliquent pleinement à la constitution et au fonctionnement d'un trust, quelle que soit la nature des actifs concernés.

Termes associés