Money Laundering Reporting Officer (MLRO)

Définition

Le Money Laundering Reporting Officer (MLRO) est la personne physique désignée, au sein d'une institution financière ou d'une société agréée, pour recevoir les déclarations internes de soupçon, apprécier leur pertinence et, le cas échéant, les transmettre à l'autorité compétente en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il constitue le point de contact identifié entre l'entité et le régulateur sur les sujets de conformité anti-blanchiment. Cette fonction est généralement assortie d'un MLRO suppléant, chargé d'assurer la continuité de la vigilance en cas d'absence du titulaire.

Cadre à Maurice

À Maurice, la désignation d'un MLRO s'inscrit dans le cadre légal de lutte contre le blanchiment de capitaux applicable aux institutions financières et aux entités régulées. La Financial Services Commission (FSC), régulateur des services financiers non bancaires, supervise le respect de ces obligations par les sociétés de gestion agréées et les structures qu'elles administrent. Ce cadre s'est renforcé depuis que Maurice a quitté, en octobre 2021, la liste grise du GAFI (FATF) ainsi que, en janvier 2022, la liste européenne des pays tiers à haut risque : deux étapes qui ont consolidé les exigences de vigilance et de reporting auxquelles répond la fonction de MLRO.

En pratique

Une société de gestion agréée par la FSC désigne généralement un MLRO parmi son personnel qualifié pour assurer cette fonction de manière indépendante et continue. Le MLRO reçoit les alertes internes issues des procédures de connaissance du client, évalue leur caractère suspect et décide de leur transmission aux autorités. Il peut aussi être associé à des actions de sensibilisation et de formation du personnel aux obligations de vigilance. Il participe également à l'actualisation des politiques internes de conformité et sert de référence lors des contrôles réglementaires. Sa désignation effective, sa compétence et son indépendance sont des points de vigilance examinés par le régulateur ; l'existence nominale d'un MLRO ne suffit pas si la fonction n'est pas exercée de manière réelle et documentée au sein de la structure.

Termes liés

La fonction de MLRO s'articule avec les procédures de Know Your Customer (KYC), qui alimentent la détection des opérations suspectes, ainsi qu'avec le dispositif plus large de lutte contre le blanchiment (AML). Elle est également liée à l'intervention de la Management Company, qui encadre la conformité des structures qu'elle administre, et à la supervision exercée par la Financial Services Commission (FSC).

Termes associés