Economic Development Board (EDB)

Définition

L'Economic Development Board (EDB) est l'organisme public mauricien chargé de la promotion des investissements étrangers et de la délivrance des principaux permis d'occupation, de résidence et de retraite destinés aux ressortissants étrangers. Il constitue le point d'entrée administratif pour toute personne souhaitant s'installer, investir ou exercer une activité professionnelle à Maurice, et agit à la fois comme guichet de promotion économique et comme autorité d'immigration économique.

Cadre à Maurice

L'EDB agit comme autorité compétente pour l'instruction et la délivrance de l'Occupation Permit (catégories investisseur, indépendant et professionnel), du Permanent Residence Permit, du Retired Non-Citizen Residence Permit ainsi que du Premium Visa. Il intervient également dans le cadre des schémas immobiliers ouverts aux étrangers (Property Development Scheme, Integrated Resort Scheme et dispositifs apparentés), ces derniers pouvant donner accès à un permis de résidence. Le régime des permis évolue régulièrement par voie budgétaire ; les conditions d'éligibilité, catégories et seuils applicables doivent donc toujours être vérifiés à la date de la demande auprès de l'EDB, seule autorité habilitée à en confirmer la teneur exacte.

En pratique

Toute demande de permis passe par un dossier déposé auprès de l'EDB, incluant les justificatifs d'investissement, de revenus ou d'activité selon la catégorie visée. Certains permis sont soumis à un contrôle de conformité dans la durée : le maintien du permis peut dépendre du respect d'objectifs de chiffre d'affaires ou de revenus, et son renouvellement n'est jamais automatique. L'EDB peut réexaminer un dossier, demander des compléments ou revoir une décision si les conditions ne sont plus remplies. Les délais d'instruction varient d'un dossier à l'autre et ne peuvent faire l'objet d'aucun engagement de notre part ; il en va de même pour l'issue de la demande, qui reste soumise à l'appréciation souveraine de l'EDB. Chaque situation doit être appréciée au cas par cas, sous réserve d'éligibilité et d'évolution de la réglementation en vigueur.

Termes liés

L'action de l'EDB est étroitement liée à l'Occupation Permit et au Resident Permit, qui définissent les conditions de séjour et de travail des étrangers à Maurice, ainsi qu'aux schémas immobiliers tels que le Property Development Scheme et l'Integrated Resort Scheme, souvent utilisés comme voie d'accès à la résidence. Elle se distingue du rôle de la Financial Services Commission, qui régule quant à elle les structures de type Global Business Company ou Authorised Company.

Termes associés