Integrated Resort Scheme (IRS)

Définition

L'Integrated Resort Scheme (IRS) est un cadre réglementaire mauricien permettant à des acquéreurs étrangers d'acheter un bien immobilier résidentiel au sein d'un complexe intégré (villas, appartements, équipements partagés) et d'obtenir, sous conditions, un droit de résidence à Maurice lié à cet investissement.

Cadre à Maurice

L'IRS s'inscrit parmi les schémas immobiliers ouverts aux acquéreurs non-citoyens, aux côtés du Property Development Scheme (PDS), du Real Estate Scheme (RES), du Smart City Scheme et des programmes G+2. L'acquisition d'un bien répondant aux critères de l'un de ces schémas peut ouvrir droit à un permis de résidence, dans le cadre fixé par l'Economic Development Board (EDB), organisme mauricien en charge de la promotion des investissements et des permis de séjour, sous réserve du respect d'un montant d'investissement minimal fixé par la réglementation en vigueur. Les projets IRS doivent être agréés préalablement et sont commercialisés par des promoteurs autorisés ; les modalités précises — montants, procédures, pièces requises — sont fixées et actualisées par la réglementation en vigueur et doivent être vérifiées au cas par cas.

En pratique

Si vous envisagez l'acquisition d'un bien IRS à Maurice, il convient de vérifier que le projet dispose bien de l'agrément requis avant tout engagement, et de vous faire accompagner pour distinguer les schémas PDS, IRS, RES, Smart City et G+2, dont les critères d'éligibilité et les biens concernés diffèrent. Le droit de résidence associé n'est ni automatique ni permanent : il dépend du maintien de la propriété du bien et du respect des conditions fixées par la réglementation, et son octroi comme ses délais d'instruction relèvent de l'appréciation des autorités, au cas par cas. Il ne s'agit pas d'une acquisition de la nationalité mauricienne, et aucun résultat ni aucune durée de traitement ne peut être garanti à l'avance. Une revue de vos objectifs personnels et patrimoniaux, en amont de tout projet, permet d'évaluer si l'IRS correspond à votre situation au regard des autres schémas de résidence par l'immobilier.

Termes liés

L'IRS se distingue du Property Development Scheme (PDS), plus récent et plus large dans les types de biens éligibles, ainsi que du Resident Permit, qui désigne plus généralement un permis de résidence à Maurice sans droit de travail intégré. Il peut également être mis en perspective avec l'Occupation Permit, qui combine résidence et activité professionnelle ou d'investissement, et avec le Retired Non-Citizen Residence Permit, réservé aux retraités justifiant de revenus transférés à Maurice.

Termes associés