Special Purpose Vehicle (SPV)

Définition

Un Special Purpose Vehicle (SPV), ou véhicule ad hoc, est une entité juridique créée pour porter un objectif précis et limité — détention d'un actif, financement d'un projet, isolement d'un risque — plutôt que pour exercer une activité opérationnelle générale. Cette séparation juridique protège les autres entités d'un groupe des dettes et engagements propres au SPV, et inversement.

Cadre à Maurice

Maurice ne prévoit pas de statut légal spécifique intitulé « SPV » — le véhicule ad hoc prend la forme d'une des structures de société existantes, choisie en fonction de l'objectif poursuivi. Lorsque le SPV a vocation à être résident fiscal de Maurice et à bénéficier du réseau de conventions de double imposition du pays, il est le plus souvent constitué en Global Business Company (GBC), sous réserve de remplir les conditions de substance requises. Lorsque l'activité est exclusivement extraterritoriale et ne nécessite pas la résidence fiscale mauricienne, une Authorised Company peut être retenue à la place. Dans les deux cas, la société doit détenir une licence de la Financial Services Commission (FSC), l'autorité de régulation des services financiers non bancaires à Maurice, et être administrée par une management company agréée par la FSC, qui agit comme agent enregistré.

En pratique

Le SPV mauricien sert notamment à isoler un actif ou un projet — immobilier, participation, financement structuré — des risques portés par la société mère, à cantonner un risque financier ou opérationnel spécifique, ou à structurer une opération de détention transfrontalière. Le choix entre GBC et Authorised Company dépend des besoins de résidence fiscale, d'accès aux conventions fiscales et du niveau de substance économique que le client est en mesure de maintenir à Maurice (présence réelle, personnel qualifié, dépenses proportionnées). Cette structuration s'examine au cas par cas avec un conseil, en fonction de la situation et des objectifs propres à chaque projet, sans qu'aucun résultat fiscal ne puisse être garanti à l'avance.

Termes liés

Le SPV est étroitement lié à la Global Business Company (GBC) et à l'Authorised Company (AC), les deux formes que peut prendre le véhicule à Maurice, ainsi qu'à la Management Company, qui assure son administration, et à la Holding, autre structure de détention avec laquelle le SPV est parfois combiné.

Termes associés