Protected Cell Company (PCC)

Définition

Une Protected Cell Company (PCC), ou société à cellules protégées, est une société unique dont la structure juridique permet de créer, en son sein, plusieurs compartiments appelés « cellules ». Chaque cellule dispose de ses propres actifs et passifs, juridiquement séparés de ceux des autres cellules et de ceux du compte général (le « core ») de la société. Cette séparation signifie qu'en cas de difficulté financière touchant une cellule, les créanciers de cette cellule n'ont, en principe, pas de recours sur les actifs des autres cellules ni sur ceux du core. La PCC reste néanmoins une seule et même personne morale : les cellules n'ont pas de personnalité juridique distincte, contrairement à des filiales.

Cadre à Maurice

À Maurice, la PCC est une forme de société reconnue par une législation dédiée aux sociétés à cellules protégées, distincte du régime des sociétés ordinaires régi par le Companies Act. Constituée pour des activités de global business, une PCC demeure soumise, comme toute Global Business Company, à la supervision de la Financial Services Commission (FSC), autorité compétente en matière de licences et de contrôle prudentiel des services financiers non bancaires à Maurice. Son administration passe par une management company agréée par la FSC, chargée notamment de la tenue d'une comptabilité distincte pour chaque cellule et du respect des obligations réglementaires applicables.

En pratique

La PCC est principalement utilisée pour des structures qui doivent héberger, sous un même véhicule, plusieurs activités ou plusieurs investisseurs dont les risques doivent rester cloisonnés : fonds d'investissement à compartiments multiples, ou structures d'assurance pour compte de plusieurs souscripteurs, par exemple. Chaque cellule peut correspondre à une stratégie d'investissement, un client ou un projet distinct, ce qui évite de constituer une société séparée pour chacun. La mise en place d'une cellule suppose une comptabilité séparée et une documentation délimitant clairement son patrimoine ; l'étanchéité entre cellules dépend du respect scrupuleux de ces règles internes. Point de vigilance : la portée exacte de la protection d'une cellule vis-à-vis des tiers doit être vérifiée au cas par cas, notamment lorsque la PCC ou ses cellules interagissent avec des contreparties situées dans des juridictions qui ne reconnaissent pas nécessairement ce cloisonnement. Le recours à une PCC s'apprécie donc au cas par cas, avec la management company, en fonction du projet et des circonstances individuelles.

Termes liés

La Global Business Company (GBC) est la structure de société internationale la plus courante à Maurice et sert souvent de socle à une PCC utilisée dans le cadre du global business. La Financial Services Commission (FSC) est l'autorité qui supervise les management companies et les licences applicables aux PCC actives dans les services financiers. La Variable Capital Company (VCC) est une autre structure de fonds mauricienne, à capital variable, qui peut dans certains cas répondre à des besoins voisins de ceux d'une PCC pour des fonds à compartiments.

Termes associés