Qu'est-ce qu'une Global Business Company (GBC) ?
La Global Business Company (GBC) est la principale structure de société internationale à l'île Maurice. Résidente fiscale de Maurice, elle bénéficie de l'accès au vaste réseau de conventions de double imposition du pays (plus de 40 conventions) et d'un taux d'imposition effectif d'environ 3 %.
Caractéristiques principales
- Résidence fiscale : La GBC est considérée comme résidente fiscale de Maurice
- Taux effectif : Environ 3 % grâce à l'exonération de 80 % sur les revenus de source étrangère
- Conventions fiscales : Accès à plus de 40 conventions de double imposition
- Licence FSC : Requise — délivrée par la Financial Services Commission
- Substance économique : Exigence de 2 administrateurs résidents minimum
- Délai de création : 2 à 4 semaines
- Coût annuel : USD 3 000 à 6 000+
Activités éligibles
La GBC peut exercer une grande variété d'activités : holding, trading international, gestion de propriété intellectuelle, services financiers, conseil, e-commerce, et bien d'autres secteurs. Certaines activités régulées nécessitent des licences supplémentaires.
Avantages fiscaux
Le principal avantage de la GBC réside dans le crédit d'impôt étranger présumé (deemed foreign tax credit) de 80 %. Sur un taux nominal de 15 %, ce crédit réduit l'imposition effective à environ 3 % sur les revenus de source étrangère. De plus, Maurice n'impose pas de taxe sur les plus-values ni de retenue à la source sur les dividendes.
Termes associés
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